Les conditions des contrats d'Amazon changent le 16 août prochain | Qard.
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Les conditions des contrats d’Amazon changent le 16 août prochain !

 

L’Entreprise Amazon, possédant la marketplace éponyme a changé les conditions de ses contrats avec les vendeurs tiers suite à une procédure pour abus de position dominante. Nous vous présentons les principaux changements de ces contrats.

 

Qu’est-ce que cela change pour vous ?
  • Pourquoi ce changement ?

La décision de changer les termes des contrats entre la plateforme et les vendeurs tiers a été motivée par l’abandon des poursuites si ces contrats sont modifiés. Amazon appliquera ces changements sur tous ses sites (Européens, américains et asiatiques) avant le 16 Août 2019. Les changements vont donc dans le sens des vendeurs tiers.

 

  • Retours et remboursements

Amazon va notamment inclure des dispositifs permettant de faire appel en cas de retours et demandes de remboursement. Cela permettra aux vendeurs d’éviter de souffrir de pratiques comme le chargeback (évoqué dans cet article) en profitant notamment du suivi colis.

 

  • Conditionnement, refus et enlèvement des stocks FBA

Ce nouveau contrat introduit également de nouvelles règles quand au refus, à l’enlèvement des stocks pour le programme Fulfillment By Amazon.

Il prévoit par exemple l’instauration d’un préavis en cas de la restitution de la marchandise soumise au programme FBA au vendeur tiers.

La décharge et la clause non-responsabilité de cette portion du contrat ont été supprimées (“F-12. Décharge” & “F-13. Déclaration de non responsabilité“)

 

  • Litiges et juridiction

En cas de litiges, le vendeur tiers pourra directement agir en Justice l’intégralité des Tribunaux nationaux. Auparavant, le tiers devait le faire auprès de la Justice Luxembourgeoise uniquement.

 

  • Déréférencement

Auparavant, Amazon pouvait fermer la boutique d’un vendeur du jour au lendemain avec une simple notification. Dorénavant, Amazon va intégrer dans ses contrats un préavis de 30 jours. A ce délai se rajoutent la présence d’un motif de retrait le plus précis possible et de possibilités de recours. Amazon ajoute également un délai de 7 jours pour rentrer en conformité lorsque la plateforme juge que le vendeur a enfreint le contrat. Avant cette modification, Amazon suspendait les comptes soupçonnés de fraude (qui grandissaient “trop vite”) ou de contrefaçon.

Ce nouveau contrat permet ainsi aux vendeurs de pouvoir avoir un pouvoir de négociation sur la plateforme. En effet, cela leur permet de réduire leur dépendance vis-à-vis d’Amazon et la crainte du déréférencement, sujet mis en avant par le Secrétaire d’Etat du Numérique lors de la signature de la charte de bonne conduite avec les PME Française.

 

  • Responsabilité

Amazon a ajouté au contrat que “Chaque partie n’est responsable que de dommages résultant de sa faute intentionnelle ou
négligence grave”. Auparavant le contrat disait qu’Amazon n’était en rien responsable de dommages indirects, même découlant du contrat. Désormais elle reconnaît partiellement sa responsabilité.

 

Le contrat annoté (contenant les modifications) est d’ailleurs disponible ici.

 

Amazon au cœur de la tourmente

Amazon est sujet à une enquête de l’autorité de la concurrence allemande pour abus de position dominante. En effet, cette autorité soupçonne l’entreprise d’utiliser frauduleusement ces données récupérées via sa marketplace. Amazon les utiliserait pour concurrencer ces vendeurs avec des produits en marque propre. En effet, Amazon utiliserait les données des vendeurs tiers pour concevoir les produits sous marque Amazon.

Mais également lors du début de l’opération ‘”Prime Days”, les sites d’Amazon en Allemagne ont répondu à un appel à la grève du 15 au 16 Juillet. Les salariés ont ainsi revendiqué de meilleurs salaires et conditions de travail. A cela s’ajouterait des problèmes de surveillance abusive, de suppression de pauses, et de cadences beaucoup trop rapides.

Ces opérations de grève ont eu une portée internationale et ont été aussi diffusées en Grande Bretagne, aux Etats-Unis, ou en France notamment.

D’autant plus que cette annonce arrive le même jour que l’ouverture de l’enquête européenne, une enquête pour abus de position dominante diligentée par la Commission Européenne. La Commission Européenne a récemment décidé de s’attaquer aux GAFAM. Et donc après Google, Apple et Facebook, la Commission Européenne Amazon est de nouveau dans le collimateur de la CE. La Communauté Européenne a déjà condamné Amazon dans une affaire d’avantages fiscaux au Luxembourg.

 

 

Crédits photos: SouderBruce, Wikimedia

 

Charles Madiot

Charles Madiot

Marketing/Communication

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