Politique de confidentialité | Qard.
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Politique de confidentialité

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par Qard, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos Données Personnelles, pour l’exécution des services réalisés par Qard (Ci-après les « Services »), conformément à la réglementation applicable relatives aux Données Personnelles (Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)

Pour les besoins du présent article, les termes suivants « données à caractère personnel », « traiter/traitement », « responsable du traitement », « destinataire », « sous-traitant » et « transférer/transfert » ont la même signification que celle qui leur est donnée dans le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Qard prend toutes les mesures raisonnables pour inclure un lien conduisant à la présente Politique et pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

 

Type de données collectées


Qard procède à la collecte de plusieurs types de données à caractère personnel : Les données d’identification telle que défini par la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/492), les données transactionnelles (telles que les transactions bancaires, les paiements, les virements), les données spécifiques à l’offre de Qard ou l’un de ses partenaires (telle que crédit en cours ou liasse fiscale), les données opérationnelles (telle que les opérations de votre compte Amazon, Shopify, Prestashop etc.) et les données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la réglementation permet ou exige.

Toutes ces données sont obtenues directement auprès de vous ou auprès de tiers mais avec votre autorisation et consentement. Qard peut être amenée à traiter des données obtenues d’organismes tiers, afin notamment de satisfaire ses obligations règlementaires ou avec votre consentement dans le cadre de l’utilisation de certains Services.

 

 

Finalité des données collectées et traitées


Qard collecte et traite des données concernant ses utilisateurs, listées ci-dessous, seulement pour activer ses Services et pour se soumettre aux exigences légales auxquelles elle est soumise.

Pour le bon fonctionnement de ses Services et pour pouvoir traiter toutes transactions financières et contrats, vos Données Personnelles doivent être conservées et régulièrement mises à jour jusqu’à la fin de tout contrat dont vous êtes partie. Les finalités sont les suivantes :

 

  • Fourniture des produits et services souscrits
  • Gestion, étude et octroi de crédits
  • Amélioration de la navigation sur le Site
  • Lutte et prévention contre la fraude
  • Soumission
  • Prospection commerciale légitime et marketing
  • Satisfaction client
  • Personnalisation d’offre
  • Gestion des paiements et recouvrement
  • Activation de la navigation sur le site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.


Afin de répondre à des obligations légales et réglementaires ou pour répondre à des demandes des autorités autorisées à en faire la demande, vos Données Personnelles seront conservées au-delà de la date de remboursement de votre dernier prêt pour une durée de 5 ans.

 

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition


Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :

 

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Qard devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné


Dès que Qard a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Qard s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez demander à rectifier, supprimer ou vous opposer au traitement de vos Données Personnelles, en contactant Qard par écrit à l’adresse suivante :

 

  • Qard SAS, 47 rue Marcel Dassault 92514 Boulogne Billancourt.


Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaitez que Qard corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Qard par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.